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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dont bénéficie de plein droit tout consommateur.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications et accords antérieurs, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Éditeur : Complications Paris, édité par Trimardeau Axel Lucas
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