Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Trimardeau Axel Lucas met à disposition des Clients un site de vente en ligne d'accessoires horlogers : remontoirs, boîtes à montres, étuis de transport et accessoires d'entretien.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Trimardeau Axel Lucas pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet complicationsparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Complications Paris, édité par Trimardeau Axel Lucas — entrepreneur individuel
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Téléphone : +33 7 86 93 71 02
SIRET : 108 733 163 00019

Directeur de la publication : Axel Trimardeau — contact@complicationsparis.com

Responsable du traitement des données : Axel Trimardeau — contact@complicationsparis.com

Hébergeur : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Société du groupe Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : +1 888 746 7439.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site complicationsparis.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Trimardeau Axel Lucas, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site internet complicationsparis.com a pour objet de proposer à la vente des accessoires horlogers et de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Trimardeau Axel Lucas s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Trimardeau Axel Lucas et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Trimardeau Axel Lucas détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Trimardeau Axel Lucas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Trimardeau Axel Lucas agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Trimardeau Axel Lucas ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet complicationsparis.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Trimardeau Axel Lucas ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Trimardeau Axel Lucas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Trimardeau Axel Lucas, exploitant sous l'enseigne Complications Paris.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Trimardeau Axel Lucas s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : établir les finalités de ses traitements, fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'il traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalité des données collectées

Trimardeau Axel Lucas est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des produits commandés : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (chiffré) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (e-mail) : adresse e-mail.

Trimardeau Axel Lucas ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de complicationsparis.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
• droit d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui elles devront être communiquées.

Dès que Trimardeau Axel Lucas a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment ses Données Personnelles sont utilisées, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut écrire à :

Axel Trimardeau
47 rue Vivienne, 75002 Paris
contact@complicationsparis.com

L'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Communication et transfert des données personnelles

Trimardeau Axel Lucas s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client était porté à sa connaissance, il en informerait le Client dans les meilleurs délais et lui communiquerait les mesures correctives prises. Trimardeau Axel Lucas ne collecte aucune donnée sensible.

Transferts hors Union européenne : pour permettre l'expédition des commandes, les données d'expédition (nom, adresse postale, numéro de téléphone) sont transmises aux fournisseurs et transporteurs chargés de la livraison. Certains de ces fournisseurs sont établis en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est strictement limité aux données nécessaires à l'acheminement du colis et n'intervient qu'après la passation de la commande.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent également être traitées par les sous-traitants techniques de Trimardeau Axel Lucas (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'e-mails), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de complicationsparis.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, complicationsparis.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Trimardeau Axel Lucas prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site complicationsparis.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Trimardeau Axel Lucas n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Trimardeau Axel Lucas est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d'améliorer le contenu du Site et la navigation.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Il peut également configurer son navigateur pour que l'acceptation ou le refus lui soit proposé ponctuellement. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du site ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies ou supprime ceux qui sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Trimardeau Axel Lucas décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de cookies par l'Utilisateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X, LinkedIn) figurant sur le Site, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. À tout moment, l'Utilisateur peut revenir sur son consentement.

9.2 Balises internet

Trimardeau Axel Lucas peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action ou GIF invisibles) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, susceptible de se trouver — et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur — dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité des actions menées.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site complicationsparis.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.